J.O. 4 du 6 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00432

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Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370914A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, M. Stutzmann (Roland), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 27 novembre 2003, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'industrie et du commerce.